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BERNARD DANIELE

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Siren413 501 586Entrepreneur individuel76430 LA REMUEECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNARD DANIELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 413 501 586. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Remuee (76430). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de BERNARD DANIELE

Dénomination
BERNARD DANIELE
SIREN
413 501 586
SIRET (siège)
413 501 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94413501586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 501 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
76430, LA REMUEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DANIELE

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Établissements de BERNARD DANIELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76430 LA REMUEESiègeFermé

    413 501 586 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 011A

Conformité de BERNARD DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur BERNARD DANIELE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DANIELE ?

Le numéro SIREN de BERNARD DANIELE est 413 501 586. Le SIRET de son siège social est 413 501 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413501586.

Où se situe le siège social de BERNARD DANIELE ?

Le siège social de BERNARD DANIELE est situé à La Remuee (76430).

BERNARD DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DANIELE.

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