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BERNARD DAVID

Active
Siren509 405 544Entrepreneur individuel38600 FONTAINECréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 509 405 544. Son siège social est situé 82 rue Charles Michels, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERNARD DAVID

Dénomination
BERNARD DAVID
SIREN
509 405 544
SIRET (siège)
509 405 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74509405544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 405 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
82 RUE CHARLES MICHELS, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DAVID

Location de logements

Finances de BERNARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    509 405 544 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur BERNARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DAVID ?

Le numéro SIREN de BERNARD DAVID est 509 405 544. Le SIRET de son siège social est 509 405 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74509405544.

Où se situe le siège social de BERNARD DAVID ?

Le siège social de BERNARD DAVID est situé 82 rue Charles Michels, 38600 Fontaine.

BERNARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DAVID.

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