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BERNARD DAVID

Active
Siren522 889 369Entrepreneur individuel01960 PERONNASCréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2010, identifié par le SIREN 522 889 369. Elle est domiciliée 140 rue Robert Schuman, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690F.

Fiche d'identité de BERNARD DAVID

Dénomination
BERNARD DAVID
SIREN
522 889 369
SIRET (siège)
522 889 369 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27522889369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 889 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
140 RUE ROBERT SCHUMAN, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DAVID

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Finances de BERNARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    522 889 369 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 8690F

Documents juridiques de BERNARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur BERNARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DAVID ?

Le numéro SIREN de BERNARD DAVID est 522 889 369. Le SIRET de son siège social est 522 889 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522889369.

Où se situe le siège social de BERNARD DAVID ?

Le siège social de BERNARD DAVID est situé 140 rue Robert Schuman, 01960 Peronnas.

BERNARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DAVID.

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