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BERNARD DAVID

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Siren799 447 552Entrepreneur individuel21110 PLUVETCréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2013, identifié par le SIREN 799 447 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Cour, 21110 Pluvet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de BERNARD DAVID

Dénomination
BERNARD DAVID
SIREN
799 447 552
SIRET (siège)
799 447 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14799447552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 447 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
26 RUE DE LA COUR, 21110, PLUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DAVID

Vente à domicile

Finances de BERNARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 PLUVETSiègeActif

    799 447 552 00016 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 4799A

Documents juridiques de BERNARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur BERNARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DAVID ?

Le numéro SIREN de BERNARD DAVID est 799 447 552. Le SIRET de son siège social est 799 447 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799447552.

Où se situe le siège social de BERNARD DAVID ?

Le siège social de BERNARD DAVID est situé 26 rue de la Cour, 21110 Pluvet.

BERNARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DAVID.

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