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BERNARD DAVID

Active
Siren810 823 310Entrepreneur individuel33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSCréée le 13 février 2015
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2015, identifié par le SIREN 810 823 310. Son siège social est situé 330 Trouilleau, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de BERNARD DAVID

Dénomination
BERNARD DAVID
SIREN
810 823 310
SIRET (siège)
810 823 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69810823310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 823 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 février 2015
Siège social
330 TROUILLEAU, 33330, SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DAVID

Culture de la vigne

Finances de BERNARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSiègeActif

    810 823 310 00018 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BERNARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD DAVID.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Février 2026 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019

Aucune mention de BERNARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-25 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Février 2026 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur BERNARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DAVID ?

Le numéro SIREN de BERNARD DAVID est 810 823 310. Le SIRET de son siège social est 810 823 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69810823310.

Où se situe le siège social de BERNARD DAVID ?

Le siège social de BERNARD DAVID est situé 330 Trouilleau, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

BERNARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DAVID est-elle en procédure collective ?

BERNARD DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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