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BERNARD david

Active
Siren939 219 549Entrepreneur individuel77390 Ozouer-le-VoulgisCréée le 29 janvier 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 939 219 549, BERNARD david est un entrepreneur individuel créé le 29 janvier 2025. Son siège social est situé 9 RUE du General Eble, 77390 Ozouer-le-Voulgis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de BERNARD david

Dénomination
BERNARD david
SIREN
939 219 549
SIRET (siège)
939 219 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40939219549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 219 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
29 janvier 2025
Effectif
1
Siège social
9 RUE du General Eble, 77390, Ozouer-le-Voulgis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD david

Petits travaux de bricolage qui ne demandent pas de compétence particulières

Finances de BERNARD david

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD david

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD david

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 Ozouer-le-VoulgisSiègeActif

    939 219 549 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BERNARD david

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BERNARD david

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD david. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD david

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD david. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD david n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD david n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD david

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2025

Questions fréquentes sur BERNARD david

Quel est le numéro SIREN de BERNARD david ?

Le numéro SIREN de BERNARD david est 939 219 549. Le SIRET de son siège social est 939 219 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40939219549.

Où se situe le siège social de BERNARD david ?

Le siège social de BERNARD david est situé 9 RUE du General Eble, 77390 Ozouer-le-Voulgis.

BERNARD david est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD david est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD david est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD david.

Combien de salariés compte BERNARD david ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BERNARD david emploie 1 salarié.

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