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BERNARD David

Active
Siren952 444 883Entrepreneur individuel26190 Saint-Jean-en-RoyansCréée le 17 mai 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD David est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 444 883. Son siège social est situé 15 SQ du 29 Juin, 26190 Saint-Jean-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD David

Dénomination
BERNARD David
SIREN
952 444 883
SIRET (siège)
952 444 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35952444883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 444 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 mai 2023
Siège social
15 SQ du 29 Juin, 26190, Saint-Jean-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD David

restauration rapide

Finances de BERNARD David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 Saint-Jean-en-RoyansSiègeActif

    952 444 883 00013 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de BERNARD David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD David

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD David. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD David

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur BERNARD David

Quel est le numéro SIREN de BERNARD David ?

Le numéro SIREN de BERNARD David est 952 444 883. Le SIRET de son siège social est 952 444 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35952444883.

Où se situe le siège social de BERNARD David ?

Le siège social de BERNARD David est situé 15 SQ du 29 Juin, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

BERNARD David est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD David est-elle en procédure collective ?

Oui. BERNARD David fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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