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BERNARD DECO

Fermée
Siren309 813 889SARL95200 SarcellesRadiée le 30 juin 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BERNARD DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1977, identifiée par le SIREN 309 813 889. Elle est domiciliée 1 Bi av 1 Bis avenue de la Div. Leclerc, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. La direction est assurée par MR TRIBOUT BERNARD MICHEL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

Fiche d'identité de BERNARD DECO

Dénomination
BERNARD DECO
SIREN
309 813 889
SIRET (siège)
309 813 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95309813889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 813 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
07 avril 1977
Date de radiation
30 juin 2021
Siège social
1 BI AV 1 BIS AVENUE DE LA DIV. LECLERC , 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BERNARD DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DECO

M

MR TRIBOUT BERNARD MICHEL

Gérant

Depuis la création (07 avril 1977) · 49 ans

BT

BERNARD TRIBOUT

Gérant

Depuis la création (07 avril 1977) · 49 ans

Établissements de BERNARD DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    309 813 889 00016 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 4759A

Documents juridiques de BERNARD DECO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2019. Clôturée le 25 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de BERNARD DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2021

Marques déposées par BERNARD DECO

BERNARD DECO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 16 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STYL'BROCANTE

    N° 92441324 · Déposée le 12 novembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 12 novembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BERNARD DECO

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DECO ?

Le numéro SIREN de BERNARD DECO est 309 813 889. Le SIRET de son siège social est 309 813 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95309813889.

Qui dirige BERNARD DECO ?

BERNARD DECO est dirigée par MR TRIBOUT BERNARD MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD DECO ?

Le siège social de BERNARD DECO est situé 1 Bi av 1 Bis avenue de la Div. Leclerc, 95200 Sarcelles.

BERNARD DECO est-elle toujours en activité ?

Non, BERNARD DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

BERNARD DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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