BERNARD DELPHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNARD DELPHINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifié par le SIREN 488 046 566. Elle est domiciliée 78 av Hugues Clery, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.
Fiche d'identité de BERNARD DELPHINE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DELPHINE
- SIREN
- 488 046 566
- SIRET (siège)
- 488 046 566 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488046566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 046 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 78 AV HUGUES CLERY, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD DELPHINE
Autres enseignements
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Finances de BERNARD DELPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD DELPHINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERNARD DELPHINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
488 046 566 00045 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 8559B
- 83150 BANDOLFermé
488 046 566 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 804C
- 83150 BANDOLFermé
488 046 566 00029 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 8559A
- 83150 BANDOLFermé
488 046 566 00037 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 8559A
Documents juridiques de BERNARD DELPHINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERNARD DELPHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DELPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD DELPHINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD DELPHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2019. Clôturée le 05 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/02136
Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 07 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : RIOUX Christine, 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon. N° RG : 19/02130
Aucune mention de BERNARD DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD DELPHINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-05 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/02136
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-05 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 07 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : RIOUX Christine, 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon. N° RG : 19/02130
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur BERNARD DELPHINE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DELPHINE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DELPHINE est 488 046 566. Le SIRET de son siège social est 488 046 566 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488046566.
Où se situe le siège social de BERNARD DELPHINE ?
Le siège social de BERNARD DELPHINE est situé 78 av Hugues Clery, 83500 La Seyne-sur-Mer.
BERNARD DELPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD DELPHINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD DELPHINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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