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947 983 078

Active
Siren947 983 078Entrepreneur individuel Bressuire

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 947 983 078

Dénomination
947 983 078
SIREN
947 983 078
SIRET (siège)
947 983 078 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38947983078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 983 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
-
Siège social
Bressuire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 983 078

lingerie,mercerie,laine,bonneterie,tricot,mailles,machines à coudre à tricoter,textile,habillement, accessoires de mode,chaussures,chapeaux

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Dirigeants et représentants de 947 983 078

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 983 078

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BressuireSiègeActif

    947 983 078 00017 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4771Z

Conformité de 947 983 078

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 947 983 078. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2026. Clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2025, désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 947 983 078 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 983 078

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-06-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2025, désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculée le 2023-01-10 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

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