CheckersLiquidations

BERNARD DENIS

Active
Siren532 277 324Entrepreneur individuel26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 02 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD DENIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifié par le SIREN 532 277 324. Son siège social est situé 6 B rue Montchorel, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de BERNARD DENIS

Dénomination
BERNARD DENIS
SIREN
532 277 324
SIRET (siège)
532 277 324 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39532277324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 277 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 mai 2011
Siège social
6 B RUE MONTCHOREL, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DENIS

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de BERNARD DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD DENIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeFermé

    532 277 324 00010 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6202A

Documents juridiques de BERNARD DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2014. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Bernard Denis pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de dirigeant de la société WH.D SERVICE.NET

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DENIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Bernard Denis pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de dirigeant de la société WH.D SERVICE.NET

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur BERNARD DENIS

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DENIS ?

Le numéro SIREN de BERNARD DENIS est 532 277 324. Le SIRET de son siège social est 532 277 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39532277324.

Où se situe le siège social de BERNARD DENIS ?

Le siège social de BERNARD DENIS est situé 6 B rue Montchorel, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

BERNARD DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Entreprises à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Toutes les entreprises à Saint-Donat-sur-l'Herbasse