BERNARD DEPANNAGE
ActiveBERNARD DEPANNAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 180 730. Son siège social est situé 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BERNARD DEPANNAGE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DEPANNAGE
- SIREN
- 395 180 730
- SIRET (siège)
- 395 180 730 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54395180730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 180 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 09 juin 1994
- Siège social
- 33 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BERNARD DEPANNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD DEPANNAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERNARD DEPANNAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
395 180 730 00016 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 502Z
Documents juridiques de BERNARD DEPANNAGE
INPIConformité de BERNARD DEPANNAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DEPANNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNARD DEPANNAGE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19-25.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD DEPANNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD DEPANNAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1994
Questions fréquentes sur BERNARD DEPANNAGE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DEPANNAGE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DEPANNAGE est 395 180 730. Le SIRET de son siège social est 395 180 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54395180730.
Où se situe le siège social de BERNARD DEPANNAGE ?
Le siège social de BERNARD DEPANNAGE est situé 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.
BERNARD DEPANNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD DEPANNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD DEPANNAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DEPANNAGE.
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