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BERNARD DESTEL

Active
Siren351 247 085SARL75010 PARIS 10Créée le 03 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD DESTEL est une SARL immatriculée le 3 août 1989 sous le numéro SIREN 351 247 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 R d'Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de BERNARD DESTEL

Dénomination
BERNARD DESTEL
SIREN
351 247 085
SIRET (siège)
351 247 085 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03351247085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 247 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
03 août 1989
Siège social
34 R D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNARD DESTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DESTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD DESTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    351 247 085 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 182D

Documents juridiques de BERNARD DESTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD DESTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DESTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DESTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DESTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD DESTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD DESTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DESTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1989

Marques déposées par BERNARD DESTEL

BERNARD DESTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BERNARD DESTEL

    N° 93497253 · Déposée le 16 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 25, 26 · expirée le 16 décembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BERNARD DESTEL

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DESTEL ?

Le numéro SIREN de BERNARD DESTEL est 351 247 085. Le SIRET de son siège social est 351 247 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03351247085.

Où se situe le siège social de BERNARD DESTEL ?

Le siège social de BERNARD DESTEL est situé 34 R d'Hauteville, 75010 Paris 10.

BERNARD DESTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DESTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DESTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DESTEL.

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