BERNARD DOMINIQUE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 353 780 448, BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1989. Son siège social est situé Les Longs Champs, 50410 Montbray. Son activité principale relève du code NAF 013Z.
Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DOMINIQUE
- SIREN
- 353 780 448
- SIRET (siège)
- 353 780 448 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45353780448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 780 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- LES LONGS CHAMPS, 50410, MONTBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD DOMINIQUE
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Établissements de BERNARD DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50410 MONTBRAYSiègeFermé
353 780 448 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 013Z
Conformité de BERNARD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 353 780 448. Le SIRET de son siège social est 353 780 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353780448.
Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?
Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé Les Longs Champs, 50410 Montbray.
BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.
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