BERNARD DOMINIQUE
Active6831Z · Agences immobilières
BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 549 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Artisans zone Artisanale des 7 Fonts, 34300 Agde. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DOMINIQUE
- SIREN
- 409 549 854
- SIRET (siège)
- 409 549 854 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409549854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 549 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- 5 RUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE DES 7 FONTS, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD DOMINIQUE
Agences immobilières
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Établissements de BERNARD DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
409 549 854 00043 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6831Z
- 34300 AGDEFermé
409 549 854 00027 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Conformité de BERNARD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 409 549 854. Le SIRET de son siège social est 409 549 854 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409549854.
Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?
Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 5 rue des Artisans zone Artisanale des 7 Fonts, 34300 Agde.
BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.
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