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BERNARD DOMINIQUE

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Siren413 509 621Entrepreneur individuel79460 MAGNECréée le 04 septembre 1997

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 509 621. Elle est domiciliée 135 Rte de Jousson, 79460 Magne. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE

Dénomination
BERNARD DOMINIQUE
SIREN
413 509 621
SIRET (siège)
413 509 621 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46413509621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 509 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
04 septembre 1997
Siège social
135 RTE DE JOUSSON, 79460, MAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD DOMINIQUE

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Établissements de BERNARD DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79460 MAGNESiègeFermé

    413 509 621 00020 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4322A

  • 01160 PONT-D'AINFermé

    413 509 621 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 454M

Documents juridiques de BERNARD DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Conformité de BERNARD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2008-07-18 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1997

Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 413 509 621. Le SIRET de son siège social est 413 509 621 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413509621.

Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 135 Rte de Jousson, 79460 Magne.

BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.