BERNARD DOMINIQUE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 509 621. Elle est domiciliée 135 Rte de Jousson, 79460 Magne. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DOMINIQUE
- SIREN
- 413 509 621
- SIRET (siège)
- 413 509 621 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413509621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 509 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 04 septembre 1997
- Siège social
- 135 RTE DE JOUSSON, 79460, MAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD DOMINIQUE
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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Établissements de BERNARD DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 79460 MAGNESiègeFermé
413 509 621 00020 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4322A
- 01160 PONT-D'AINFermé
413 509 621 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 454M
Documents juridiques de BERNARD DOMINIQUE
INPIConformité de BERNARD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2008-07-18 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 1997
Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 413 509 621. Le SIRET de son siège social est 413 509 621 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413509621.
Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?
Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 135 Rte de Jousson, 79460 Magne.
BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.
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