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BERNARD DOMINIQUE

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Siren492 238 233Entrepreneur individuel61600 LES MONTS-D'ANDAINECréée le 07 juillet 2006

3511Z · Production d'électricité

BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 492 238 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Fontainettes, 61600 Les Monts-d'Andaine. BERNARD DOMINIQUE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE

Dénomination
BERNARD DOMINIQUE
SIREN
492 238 233
SIRET (siège)
492 238 233 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00492238233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 238 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
7 CHE DES FONTAINETTES, 61600, LES MONTS-D'ANDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DOMINIQUE

Production d'électricité

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Établissements de BERNARD DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61600 LES MONTS-D'ANDAINESiègeActif

    492 238 233 00026 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 3511Z

Conformité de BERNARD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 492 238 233. Le SIRET de son siège social est 492 238 233 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492238233.

Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 7 Che des Fontainettes, 61600 Les Monts-d'Andaine.

BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.