BERNARD DOMINIQUE
Active3511Z · Production d'électricité
BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 492 238 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Fontainettes, 61600 Les Monts-d'Andaine. BERNARD DOMINIQUE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DOMINIQUE
- SIREN
- 492 238 233
- SIRET (siège)
- 492 238 233 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00492238233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 238 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 7 CHE DES FONTAINETTES, 61600, LES MONTS-D'ANDAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD DOMINIQUE
Production d'électricité
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Établissements de BERNARD DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61600 LES MONTS-D'ANDAINESiègeActif
492 238 233 00026 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 3511Z
Conformité de BERNARD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 492 238 233. Le SIRET de son siège social est 492 238 233 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492238233.
Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?
Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 7 Che des Fontainettes, 61600 Les Monts-d'Andaine.
BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.
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