BERNARD DOMINIQUE

Active

Siren519 873 616Entrepreneur individuel95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 04 janvier 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2010, identifié par le SIREN 519 873 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Genets, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BERNARD DOMINIQUE
SIREN: 519 873 616
SIRET (siège): 519 873 616 00014
N° TVA intracommunautaire: FR55519873616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 873 616
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 04 janvier 2010
Siège social: 9 B RUE DES GENETS, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD DOMINIQUE

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Finances de BERNARD DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNARD DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
519 873 616 00014 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de BERNARD DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 519 873 616. Le SIRET de son siège social est 519 873 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519873616.

Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 9 B rue des Genets, 95370 Montigny-les-Cormeilles.