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BERNARD DOMINIQUE

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Siren528 367 980Entrepreneur individuel49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXCréée le 16 novembre 2010

4799A · Vente à domicile

Enregistré sous le numéro SIREN 528 367 980, BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2010. Son siège social est situé 7 rue des Paillons, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. BERNARD DOMINIQUE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE

Dénomination
BERNARD DOMINIQUE
SIREN
528 367 980
SIRET (siège)
528 367 980 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83528367980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 367 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
7 RUE DES PAILLONS, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD DOMINIQUE

Vente à domicile

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Établissements de BERNARD DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif

    528 367 980 00026 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4799A

  • 49400 SAUMURFermé

    528 367 980 00018 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 8230Z

Conformité de BERNARD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 528 367 980. Le SIRET de son siège social est 528 367 980 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83528367980.

Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 7 rue des Paillons, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.

BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.