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BERNARD DOMINIQUE

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Siren790 048 797Entrepreneur individuel21540 SOMBERNONCréée le 15 janvier 2013

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 048 797. Son siège social est situé 59 av de la Brenne, 21540 Sombernon. Son activité principale est commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).

Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE

Dénomination
BERNARD DOMINIQUE
SIREN
790 048 797
SIRET (siège)
790 048 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00790048797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 048 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
59 AV DE LA BRENNE, 21540, SOMBERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DOMINIQUE

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

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Établissements de BERNARD DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 SOMBERNONSiègeActif

    790 048 797 00019 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4782Z

Conformité de BERNARD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 790 048 797. Le SIRET de son siège social est 790 048 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00790048797.

Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 59 av de la Brenne, 21540 Sombernon.

BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.

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