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BERNARD EMMANUEL

Active
Siren497 964 635Entrepreneur individuel85250 VENDRENNESCréée le 11 mai 2007
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 964 635, BERNARD EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 11 mai 2007. Son siège social est situé 3 rue des Chenes, 85250 Vendrennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de BERNARD EMMANUEL

Dénomination
BERNARD EMMANUEL
SIREN
497 964 635
SIRET (siège)
497 964 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21497964635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 964 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 mai 2007
Siège social
3 RUE DES CHENES, 85250, VENDRENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD EMMANUEL

vente et fabrication de pizzas à emporter vente de paninis vente de frites vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées

Finances de BERNARD EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 VENDRENNESSiègeActif

    497 964 635 00013 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de BERNARD EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD EMMANUEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2021 · publié le 16 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2020 · publié le 02 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BERNARD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD EMMANUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur BERNARD EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BERNARD EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BERNARD EMMANUEL est 497 964 635. Le SIRET de son siège social est 497 964 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21497964635.

Où se situe le siège social de BERNARD EMMANUEL ?

Le siège social de BERNARD EMMANUEL est situé 3 rue des Chenes, 85250 Vendrennes.

BERNARD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

BERNARD EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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