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BERNARD ETASSE

Active
Siren381 999 648SARL14230 ISIGNY-SUR-MERCréée le 29 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
300 k€

BERNARD ETASSE est une SARL immatriculée le 29 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 999 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Littry, 14230 Isigny-sur-Mer. BERNARD ETASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVELINE LAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNARD ETASSE

Dénomination
BERNARD ETASSE
SIREN
381 999 648
SIRET (siège)
381 999 648 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22381999648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 999 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 1991
Siège social
21 RUE DE LITTRY, 14230, ISIGNY-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNARD ETASSE

Propriété location gestion de biens de droits immobiliers et de valeurs mobilières

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Finances de BERNARD ETASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNARD ETASSE

EL

EVELINE LAUNAY

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2009

Anciens dirigeants (1)

BE

Bernard ETASSE

Gérant · de février 2012 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNARD ETASSE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif

    381 999 648 00037 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERActif

    381 999 648 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4511Z

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERFermé

    381 999 648 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 501Z

Documents juridiques de BERNARD ETASSE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Conformité de BERNARD ETASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD ETASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD ETASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD ETASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD ETASSE

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : ETASSE Eveline, Isabelle, Suzanne, Andrée

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : ETASSE Bernard Gérant : ETASSE Eveline, Isabelle, Suzanne, Andrée né(e) LAUNAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : ETASSE Bernard

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur BERNARD ETASSE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD ETASSE ?

Le numéro SIREN de BERNARD ETASSE est 381 999 648. Le SIRET de son siège social est 381 999 648 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381999648.

Qui dirige BERNARD ETASSE ?

BERNARD ETASSE est dirigée par EVELINE LAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD ETASSE ?

Le siège social de BERNARD ETASSE est situé 21 rue de Littry, 14230 Isigny-sur-Mer.

BERNARD ETASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD ETASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD ETASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD ETASSE.

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