BERNARD FABIENNE

Active

Siren392 603 346Entrepreneur individuel51300 LUXEMONT-ET-VILLOTTECréée le 14 juillet 1993

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNARD FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juillet 1993, identifié par le SIREN 392 603 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Rond Point, 51300 Luxemont-et-Villotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de BERNARD FABIENNE

INSEE

Dénomination: BERNARD FABIENNE
SIREN: 392 603 346
SIRET (siège): 392 603 346 00025
N° TVA intracommunautaire: FR63392603346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 603 346
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690D
Date de création: 14 juillet 1993
Siège social: 6 RUE DU ROND POINT, 51300, LUXEMONT-ET-VILLOTTE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BERNARD FABIENNE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de BERNARD FABIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD FABIENNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD FABIENNE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

51300 LUXEMONT-ET-VILLOTTESiègeActif
392 603 346 00025 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 8690D
51100 REIMSFermé
392 603 346 00017 · NAF 851G

Documents juridiques de BERNARD FABIENNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD FABIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FABIENNE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : TIRMANT Isabelle, 34 rue des moulins 3è étage, 51100 REIMS - Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement - - N° RG : 26/01245

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Novembre 2024 - Mandataire : TIRMANT Isabelle, 34 rue des moulins 3è étage, 51100 REIMS - JUGEMENT d'ouverture de redressement judiciaire sur les dettes professionnelles et personnelles (loi entrepreneur individuel). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. - N° RG : 26/01245

Aucune mention de BERNARD FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD FABIENNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : TIRMANT Isabelle, 34 rue des moulins 3è étage, 51100 REIMS - Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement - - N° RG : 26/01245
28 mai 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-19 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Novembre 2024 - Mandataire : TIRMANT Isabelle, 34 rue des moulins 3è étage, 51100 REIMS - JUGEMENT d'ouverture de redressement judiciaire sur les dettes professionnelles et personnelles (loi entrepreneur individuel). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. - N° RG : 26/01245

25 novembre 2024création
Date d'effet : 14 juillet 1993

Questions fréquentes sur BERNARD FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FABIENNE ?

Le numéro SIREN de BERNARD FABIENNE est 392 603 346. Le SIRET de son siège social est 392 603 346 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392603346.

Où se situe le siège social de BERNARD FABIENNE ?

Le siège social de BERNARD FABIENNE est situé 6 rue du Rond Point, 51300 Luxemont-et-Villotte.