BERNARD FABIENNE

Active

Siren531 748 317Entrepreneur individuel21130 AUXONNECréée le 01 avril 2011

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 531 748 317, BERNARD FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2011. Elle est domiciliée 33 rue Antoine Masson, 21130 Auxonne. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de BERNARD FABIENNE

INSEE

Dénomination: BERNARD FABIENNE
SIREN: 531 748 317
SIRET (siège): 531 748 317 00017
N° TVA intracommunautaire: FR35531748317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 748 317
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 01 avril 2011
Siège social: 33 RUE ANTOINE MASSON, 21130, AUXONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD FABIENNE

Commerce d'alimentation générale, fruits, primeurs, volailles et lapins, droguerie

Finances de BERNARD FABIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD FABIENNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD FABIENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21130 AUXONNESiègeActif
531 748 317 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de BERNARD FABIENNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD FABIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FABIENNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BERNARD FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD FABIENNE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02 mai 2011Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2011-04-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur BERNARD FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FABIENNE ?

Le numéro SIREN de BERNARD FABIENNE est 531 748 317. Le SIRET de son siège social est 531 748 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35531748317.

Où se situe le siège social de BERNARD FABIENNE ?

Le siège social de BERNARD FABIENNE est situé 33 rue Antoine Masson, 21130 Auxonne.