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BERNARD FABRICE

Active
Siren330 878 976Entrepreneur individuel60300 SENLISCréée le 17 mars 1984

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNARD FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1984, identifié par le SIREN 330 878 976. Son siège social est situé All des Soupirs Cite Judiciaire, 60300 Senlis. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BERNARD FABRICE

Dénomination
BERNARD FABRICE
SIREN
330 878 976
SIRET (siège)
330 878 976 00035
N° TVA intracommunautaire
FR50330878976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 878 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 mars 1984
Siège social
ALL DES SOUPIRS CITE JUDICIAIRE, 60300, SENLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD FABRICE

Activités juridiques

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Établissements de BERNARD FABRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    330 878 976 00035 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6910Z

  • 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREActif

    330 878 976 00043 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820A

Conformité de BERNARD FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1984

Questions fréquentes sur BERNARD FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FABRICE ?

Le numéro SIREN de BERNARD FABRICE est 330 878 976. Le SIRET de son siège social est 330 878 976 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50330878976.

Où se situe le siège social de BERNARD FABRICE ?

Le siège social de BERNARD FABRICE est situé All des Soupirs Cite Judiciaire, 60300 Senlis.

BERNARD FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD FABRICE.

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