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BERNARD FABRICE

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Siren490 366 838Entrepreneur individuel75006 PARISCréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 366 838. Son siège social est situé 10 rue de Savoie N°10 au 12, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de BERNARD FABRICE

Dénomination
BERNARD FABRICE
SIREN
490 366 838
SIRET (siège)
490 366 838 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78490366838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 366 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
10 RUE DE SAVOIE N°10 AU 12, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD FABRICE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de BERNARD FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNARD FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    490 366 838 00012 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 4619B

Documents juridiques de BERNARD FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur BERNARD FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FABRICE ?

Le numéro SIREN de BERNARD FABRICE est 490 366 838. Le SIRET de son siège social est 490 366 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490366838.

Où se situe le siège social de BERNARD FABRICE ?

Le siège social de BERNARD FABRICE est situé 10 rue de Savoie N°10 au 12, 75006 Paris.

BERNARD FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD FABRICE.

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