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BERNARD FRANCK

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Siren379 401 466Entrepreneur individuel84600 VALREASCréée le 26 septembre 1990

BERNARD FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1990, identifié par le SIREN 379 401 466. Elle est domiciliée 1 Che de Turine, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BERNARD FRANCK

Dénomination
BERNARD FRANCK
SIREN
379 401 466
SIRET (siège)
379 401 466 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08379401466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 401 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 septembre 1990
Siège social
1 CHE DE TURINE, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD FRANCK

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

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Établissements de BERNARD FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeFermé

    379 401 466 00014 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 452V

Conformité de BERNARD FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 97/00158

Aucune mention de BERNARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 97/00158

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1990

Questions fréquentes sur BERNARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de BERNARD FRANCK est 379 401 466. Le SIRET de son siège social est 379 401 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08379401466.

Où se situe le siège social de BERNARD FRANCK ?

Le siège social de BERNARD FRANCK est situé 1 Che de Turine, 84600 Valreas.

BERNARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.