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BERNARD FRANCK

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Siren383 515 459Entrepreneur individuel78270 LIMETZ-VILLEZCréée le 14 janvier 2011

9002Z · Activités de soutien au spectacle vivant

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 383 515 459, BERNARD FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2011. Son siège social est situé 42 Rte de la Roche, 78270 Limetz-Villez. Son activité principale est activités de soutien au spectacle vivant (code NAF 9002Z).

Fiche d'identité de BERNARD FRANCK

Dénomination
BERNARD FRANCK
SIREN
383 515 459
SIRET (siège)
383 515 459 00063
N° TVA intracommunautaire
FR95383515459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 515 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
42 RTE DE LA ROCHE, 78270, LIMETZ-VILLEZ
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de BERNARD FRANCK

DECORATION FLORALE

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Établissements de BERNARD FRANCK

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 78270 LIMETZ-VILLEZSiègeFermé

    383 515 459 00063 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 9002Z

  • 78270 BONNIERES-SUR-SEINEFermé

    383 515 459 00014 · NAF 602L

  • 78930 GUERVILLEFermé

    383 515 459 00022 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 158C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    383 515 459 00030 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 158C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    383 515 459 00048 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 522G

  • 02380 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUEFermé

    383 515 459 00055 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de BERNARD FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Conformité de BERNARD FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2011. Clôturée le 01 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD FRANCK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 février 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY

    Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-06-12

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur BERNARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de BERNARD FRANCK est 383 515 459. Le SIRET de son siège social est 383 515 459 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383515459.

Où se situe le siège social de BERNARD FRANCK ?

Le siège social de BERNARD FRANCK est situé 42 Rte de la Roche, 78270 Limetz-Villez.

BERNARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2012 pour insuffisance d'actif.