BERNARD FRANCK
Active9002Z · Activités de soutien au spectacle vivant
Enregistré sous le numéro SIREN 383 515 459, BERNARD FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2011. Son siège social est situé 42 Rte de la Roche, 78270 Limetz-Villez. Son activité principale est activités de soutien au spectacle vivant (code NAF 9002Z).
Fiche d'identité de BERNARD FRANCK
INSEE- Dénomination
- BERNARD FRANCK
- SIREN
- 383 515 459
- SIRET (siège)
- 383 515 459 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383515459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 515 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Date de création
- 14 janvier 2011
- Siège social
- 42 RTE DE LA ROCHE, 78270, LIMETZ-VILLEZ
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD FRANCK
DECORATION FLORALE
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Établissements de BERNARD FRANCK
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 78270 LIMETZ-VILLEZSiègeFermé
383 515 459 00063 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 9002Z
- 78270 BONNIERES-SUR-SEINEFermé
383 515 459 00014 · NAF 602L
- 78930 GUERVILLEFermé
383 515 459 00022 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 158C
- 17000 LA ROCHELLEFermé
383 515 459 00030 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 158C
- 17000 LA ROCHELLEFermé
383 515 459 00048 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 522G
- 02380 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUEFermé
383 515 459 00055 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de BERNARD FRANCK
INPIConformité de BERNARD FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2011. Clôturée le 01 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BERNARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD FRANCK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 février 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY
Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-06-12
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 14 janvier 2011
Questions fréquentes sur BERNARD FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BERNARD FRANCK ?
Le numéro SIREN de BERNARD FRANCK est 383 515 459. Le SIRET de son siège social est 383 515 459 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383515459.
Où se situe le siège social de BERNARD FRANCK ?
Le siège social de BERNARD FRANCK est situé 42 Rte de la Roche, 78270 Limetz-Villez.
BERNARD FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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