BERNARD FRANCK
Active8010Z · Activités de sécurité privée
BERNARD FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 820 194. Elle est domiciliée 33 av de Coulaud, 19150 Laguenne-sur-Avalouze. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de BERNARD FRANCK
INSEE- Dénomination
- BERNARD FRANCK
- SIREN
- 502 820 194
- SIRET (siège)
- 502 820 194 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14502820194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 820 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- 33 AV DE COULAUD, 19150, LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD FRANCK
Activités de sécurité privée
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Établissements de BERNARD FRANCK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZESiègeFermé
502 820 194 00012 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 8010Z
- 19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZEFermé
502 820 194 00020 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 9529Z
Conformité de BERNARD FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00023
Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande de Brive-la-Gaillarde ; journal d'annonces légales La Montagne le 12 juillet 2017 ; RG : 11/00023
Aucune mention de BERNARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD FRANCK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-07-12 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande de Brive-la-Gaillarde ; journal d'annonces légales La Montagne le 12 juillet 2017 ; RG : 11/00023
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur BERNARD FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BERNARD FRANCK ?
Le numéro SIREN de BERNARD FRANCK est 502 820 194. Le SIRET de son siège social est 502 820 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502820194.
Où se situe le siège social de BERNARD FRANCK ?
Le siège social de BERNARD FRANCK est situé 33 av de Coulaud, 19150 Laguenne-sur-Avalouze.
BERNARD FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD FRANCK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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