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BERNARD FRANK

Active
Siren482 963 808Entrepreneur individuel37510 BALLAN-MIRECréée le 28 juin 2005
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 963 808, BERNARD FRANK est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Eglise, 37510 Ballan-Mire. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de BERNARD FRANK

Dénomination
BERNARD FRANK
SIREN
482 963 808
SIRET (siège)
482 963 808 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11482963808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 963 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
28 juin 2005
Siège social
2 PL DE L'EGLISE, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNARD FRANK

Taille, démontage, abattage d'arbres délicats ou dangereux, entretien, gestion et création de parcs, jardins, forêts et mur végétalisé, dessouchage, plantation, débroussaillage

Finances de BERNARD FRANK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD FRANK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD FRANK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeActif

    482 963 808 00035 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 0220Z

  • 37510 SAVONNIERESFermé

    482 963 808 00019 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 0220Z

  • 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEFermé

    482 963 808 00027 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 0220Z

Documents juridiques de BERNARD FRANK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD FRANK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD FRANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD FRANK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FRANK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 novembre 2023. Plan arrêté le 19 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2022, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BERNARD FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD FRANK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2022, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur BERNARD FRANK

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FRANK ?

Le numéro SIREN de BERNARD FRANK est 482 963 808. Le SIRET de son siège social est 482 963 808 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482963808.

Où se situe le siège social de BERNARD FRANK ?

Le siège social de BERNARD FRANK est situé 2 Pl de l'Eglise, 37510 Ballan-Mire.

BERNARD FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD FRANK est-elle en procédure collective ?

BERNARD FRANK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 19 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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