BERNARD FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNARD FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifié par le SIREN 413 183 716. Elle est domiciliée 34 rue d'Autun, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.
Fiche d'identité de BERNARD FREDERIC
INSEE- Dénomination
- BERNARD FREDERIC
- SIREN
- 413 183 716
- SIRET (siège)
- 413 183 716 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR91413183716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 183 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 34 RUE D'AUTUN, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD FREDERIC
Journaux bimbeloterie papeterie articles de fumeurs auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
Finances de BERNARD FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNARD FREDERIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
413 183 716 00047 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 4762Z
- 71380 EPERVANSFermé
413 183 716 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 553A
- 21200 BEAUNEFermé
413 183 716 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 524F
Documents juridiques de BERNARD FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERNARD FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 28 Juin 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BERNARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD FREDERIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 28 Juin 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2014-03-03
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur BERNARD FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de BERNARD FREDERIC ?
Le numéro SIREN de BERNARD FREDERIC est 413 183 716. Le SIRET de son siège social est 413 183 716 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413183716.
Où se situe le siège social de BERNARD FREDERIC ?
Le siège social de BERNARD FREDERIC est situé 34 rue d'Autun, 71100 Chalon-sur-Saone.
BERNARD FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Oui. BERNARD FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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