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BERNARD GAETAN

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Siren922 797 022Entrepreneur individuel49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 12 décembre 2022

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNARD GAETAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 797 022. Son siège social est situé Ld l Oasis Daumeray, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle exerce une activité de autres enseignements (code NAF 8559B).

Fiche d'identité de BERNARD GAETAN

Dénomination
BERNARD GAETAN
SIREN
922 797 022
SIRET (siège)
922 797 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20922797022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 797 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
LD L OASIS DAUMERAY, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD GAETAN

Autres enseignements

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Établissements de BERNARD GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    922 797 022 00014 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 8559B

Conformité de BERNARD GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD GAETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur BERNARD GAETAN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD GAETAN ?

Le numéro SIREN de BERNARD GAETAN est 922 797 022. Le SIRET de son siège social est 922 797 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922797022.

Où se situe le siège social de BERNARD GAETAN ?

Le siège social de BERNARD GAETAN est situé Ld l Oasis Daumeray, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

BERNARD GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD GAETAN.

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