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BERNARD GARNIER

Active
Siren988 007 456SCI26260 ChavannesCréée le 17 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

BERNARD GARNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 007 456. Son siège social est situé 51 RTE de Marsaz, 26260 Chavannes. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par David BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNARD GARNIER

Dénomination
BERNARD GARNIER
SIREN
988 007 456
SIRET (siège)
988 007 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73988007456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 007 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 juillet 2025
Siège social
51 RTE de Marsaz, 26260, Chavannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD GARNIER

- La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise à disposition gratuite au profit des associés : . De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement,. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. . L'organisation en vue d'en faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de BERNARD GARNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNARD GARNIER

DB

David BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

FG

Florence GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BERNARD GARNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 ChavannesSiègeActif

    988 007 456 00011 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6832B

Documents juridiques de BERNARD GARNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BERNARD GARNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD GARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD GARNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD GARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD GARNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD GARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD GARNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-16

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2025

Questions fréquentes sur BERNARD GARNIER

Quel est le numéro SIREN de BERNARD GARNIER ?

Le numéro SIREN de BERNARD GARNIER est 988 007 456. Le SIRET de son siège social est 988 007 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73988007456.

Qui dirige BERNARD GARNIER ?

BERNARD GARNIER est dirigée par David BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD GARNIER ?

Le siège social de BERNARD GARNIER est situé 51 RTE de Marsaz, 26260 Chavannes.

BERNARD GARNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD GARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD GARNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD GARNIER.