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BERNARD GARSON

Active
Siren502 807 647SARL03190 REUGNYCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 807 647, BERNARD GARSON est une SARL créée le 1er février 2008. Elle est domiciliée 22 Rte de Paris, 03190 Reugny. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD GARSON

Dénomination
BERNARD GARSON
SIREN
502 807 647
SIRET (siège)
502 807 647 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09502807647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 807 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2008
Siège social
22 RTE DE PARIS, 03190, REUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNARD GARSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD GARSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD GARSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03190 REUGNYSiègeFermé

    502 807 647 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de BERNARD GARSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD GARSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD GARSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD GARSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD GARSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2010. Clôturée le 17 février 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD GARSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD GARSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD GARSON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur BERNARD GARSON

Quel est le numéro SIREN de BERNARD GARSON ?

Le numéro SIREN de BERNARD GARSON est 502 807 647. Le SIRET de son siège social est 502 807 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502807647.

Où se situe le siège social de BERNARD GARSON ?

Le siège social de BERNARD GARSON est situé 22 Rte de Paris, 03190 Reugny.

BERNARD GARSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD GARSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD GARSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD GARSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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