BERNARD GEORGES SNC

Active

Siren335 294 872SNC65350 CASTELVIEILHCréée le 03 avril 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 294 872, BERNARD GEORGES SNC est une SNC créée le 3 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Lasbordes, 65350 Castelvieilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BERNARD GEORGES SNC

INSEE

Dénomination: BERNARD GEORGES SNC
SIREN: 335 294 872
SIRET (siège): 335 294 872 00015
N° TVA intracommunautaire: FR60335294872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 335 294 872
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 03 avril 1986
Siège social: QUARTIER LASBORDES, 65350, CASTELVIEILH
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BERNARD GEORGES SNC

Construction de maisons individuelles

Finances de BERNARD GEORGES SNC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD GEORGES SNC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD GEORGES SNC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

65350 CASTELVIEILHSiègeActif
335 294 872 00015 · ouvert le 03 avril 1986 · NAF 4120A
65000 TARBESFermé
335 294 872 00023 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 452A

Documents juridiques de BERNARD GEORGES SNC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD GEORGES SNC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD GEORGES SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD GEORGES SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD GEORGES SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD GEORGES SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.590
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.921
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.756
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.379
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-13.127
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 88-10.008
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD GEORGES SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD GEORGES SNC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2025création
Date d'effet : 03 avril 1986

Questions fréquentes sur BERNARD GEORGES SNC

Quel est le numéro SIREN de BERNARD GEORGES SNC ?

Le numéro SIREN de BERNARD GEORGES SNC est 335 294 872. Le SIRET de son siège social est 335 294 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60335294872.

Où se situe le siège social de BERNARD GEORGES SNC ?

Le siège social de BERNARD GEORGES SNC est situé Quartier Lasbordes, 65350 Castelvieilh.