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BERNARD GONET

Active
Siren380 394 510Société civile10200 PROVERVILLECréée le 05 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
352 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 394 510, BERNARD GONET est une société civile créée le 5 février 1991. Elle est domiciliée 67 Grande rue, 10200 Proverville. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ALBAN GONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNARD GONET

Dénomination
BERNARD GONET
SIREN
380 394 510
SIRET (siège)
380 394 510 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76380394510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 394 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
351 750 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 février 1991
Siège social
67 GRANDE RUE, 10200, PROVERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BERNARD GONET

champagne-bernard-gonet.frchampagnebernardgonetchampagnebernardgonet03 25 27 32 27contact@champagne-bernard-gonet.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BERNARD GONET

Exploitation viticole

Finances de BERNARD GONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD GONET

AG

ALBAN GONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021

LG

LOUIS GONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

AG

Agnès, Marie-Elisabeth né HENRY GONET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNARD GONET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10200 PROVERVILLESiègeActif

    380 394 510 00024 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0121Z

  • 10200 PROVERVILLEFermé

    380 394 510 00016 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BERNARD GONET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD GONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD GONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD GONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD GONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD GONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD GONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD GONET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONET Louis Joseph Henri Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONET Alban Henri Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONET Agnès Marie-Elisabeth

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONET Agnès, Marie-Elisabeth né(e) HENRY

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Marques déposées par BERNARD GONET

BERNARD GONET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BERNARD GONET

    N° 4953528 · Déposée le 12 avril 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 12 avril 2033

  • Champagne Bernard Gonet

    N° 4910752 · Déposée le 04 novembre 2022 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BERNARD GONET

Quel est le numéro SIREN de BERNARD GONET ?

Le numéro SIREN de BERNARD GONET est 380 394 510. Le SIRET de son siège social est 380 394 510 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380394510.

Qui dirige BERNARD GONET ?

BERNARD GONET est dirigée par ALBAN GONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD GONET ?

Le siège social de BERNARD GONET est situé 67 Grande rue, 10200 Proverville.

BERNARD GONET est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD GONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD GONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD GONET.

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