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BERNARD GREGORY

Active
Siren498 708 320Entrepreneur individuel85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISCréée le 25 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD GREGORY est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 708 320. Elle est domiciliée 2 Imp du Pressoir, 85450 Champagne-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD GREGORY

Dénomination
BERNARD GREGORY
SIREN
498 708 320
SIRET (siège)
498 708 320 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76498708320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 708 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 juin 2007
Siège social
2 IMP DU PRESSOIR, 85450, CHAMPAGNE-LES-MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD GREGORY

ELECTRICITE GENERALE EN BATIMENT

Finances de BERNARD GREGORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD GREGORY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD GREGORY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISSiègeFermé

    498 708 320 00029 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 4321A

  • 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISFermé

    498 708 320 00011 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de BERNARD GREGORY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD GREGORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD GREGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD GREGORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2013. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant, liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marcel Pelletier 4 r Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD GREGORY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant, liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marcel Pelletier 4 r Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur BERNARD GREGORY

Quel est le numéro SIREN de BERNARD GREGORY ?

Le numéro SIREN de BERNARD GREGORY est 498 708 320. Le SIRET de son siège social est 498 708 320 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498708320.

Où se situe le siège social de BERNARD GREGORY ?

Le siège social de BERNARD GREGORY est situé 2 Imp du Pressoir, 85450 Champagne-les-Marais.

BERNARD GREGORY est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD GREGORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD GREGORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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