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BERNARD HABITAT

Active
Siren994 445 658SCI61400 Mortagne-au-PercheCréée le 28 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 445 658, BERNARD HABITAT est une SCI créée le 28 novembre 2025. Son siège social est situé 2 RTE de l'Aigle LA GRIPPE, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY BERNARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNARD HABITAT

Dénomination
BERNARD HABITAT
SIREN
994 445 658
SIRET (siège)
994 445 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39994445658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 445 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
2 RTE de l'Aigle LA GRIPPE, 61400, Mortagne-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BERNARD HABITAT

- l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, - la propriété et la gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et l'administration de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation, - et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de BERNARD HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNARD HABITAT

TB

TONY BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

AG

AURELIE GUEUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BERNARD HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 Mortagne-au-PercheSiègeActif

    994 445 658 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BERNARD HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur BERNARD HABITAT

Quel est le numéro SIREN de BERNARD HABITAT ?

Le numéro SIREN de BERNARD HABITAT est 994 445 658. Le SIRET de son siège social est 994 445 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39994445658.

Qui dirige BERNARD HABITAT ?

BERNARD HABITAT est dirigée par TONY BERNARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD HABITAT ?

Le siège social de BERNARD HABITAT est situé 2 RTE de l'Aigle LA GRIPPE, 61400 Mortagne-au-Perche.

BERNARD HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD HABITAT.