BERNARD HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 445 658, BERNARD HABITAT est une SCI créée le 28 novembre 2025. Son siège social est situé 2 RTE de l'Aigle LA GRIPPE, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY BERNARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNARD HABITAT
INSEE- Dénomination
- BERNARD HABITAT
- SIREN
- 994 445 658
- SIRET (siège)
- 994 445 658 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39994445658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 445 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 2 RTE de l'Aigle LA GRIPPE, 61400, Mortagne-au-Perche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BERNARD HABITAT
- l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, - la propriété et la gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et l'administration de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation, - et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de BERNARD HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD HABITAT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BERNARD HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 Mortagne-au-PercheSiègeActif
994 445 658 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNARD HABITAT
INPIComptes annuels de BERNARD HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur BERNARD HABITAT
Quel est le numéro SIREN de BERNARD HABITAT ?
Le numéro SIREN de BERNARD HABITAT est 994 445 658. Le SIRET de son siège social est 994 445 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39994445658.
Qui dirige BERNARD HABITAT ?
BERNARD HABITAT est dirigée par TONY BERNARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARD HABITAT ?
Le siège social de BERNARD HABITAT est situé 2 RTE de l'Aigle LA GRIPPE, 61400 Mortagne-au-Perche.
BERNARD HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD HABITAT.
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