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BERNARD HOTEL

Active
Siren393 363 064SARL21000 DIJONCréée le 16 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD HOTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 363 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Courtepee, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 551C.

Fiche d'identité de BERNARD HOTEL

Dénomination
BERNARD HOTEL
SIREN
393 363 064
SIRET (siège)
393 363 064 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08393363064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 363 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551C
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
7 B RUE COURTEPEE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BERNARD HOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNARD HOTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNARD HOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    393 363 064 00014 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 551C

Documents juridiques de BERNARD HOTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD HOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD HOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD HOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD HOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD HOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD HOTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Questions fréquentes sur BERNARD HOTEL

Quel est le numéro SIREN de BERNARD HOTEL ?

Le numéro SIREN de BERNARD HOTEL est 393 363 064. Le SIRET de son siège social est 393 363 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393363064.

Où se situe le siège social de BERNARD HOTEL ?

Le siège social de BERNARD HOTEL est situé 7 B rue Courtepee, 21000 Dijon.

BERNARD HOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD HOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD HOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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