BERNARD I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNARD I est une SCI immatriculée le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 791 392 947. Son siège social est situé 115 rue Nationale 115-117, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BARRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNARD I
INSEE- Dénomination
- BERNARD I
- SIREN
- 791 392 947
- SIRET (siège)
- 791 392 947 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63791392947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 392 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 115 RUE NATIONALE 115-117, 59000, LILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD I
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers et notamment du lot de copropriété dans un ensemble immobilier à Lille
Finances de BERNARD I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD I
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de BERNARD I
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
791 392 947 00036 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
791 392 947 00010 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
791 392 947 00028 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNARD I
INPIComptes annuels de BERNARD I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD I. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.775
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-86.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.628
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-11.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-41.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-12.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-20.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-19.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.421
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1993 · N° 91-15.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1990 · N° 88-43.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Gérant : Soinne, nom d'usage : Szypula, Juliette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Barrat, nom d'usage : Soinne, Marie Françoise ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Soinne, Bernard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2019-11-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-02-21
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur BERNARD I
Quel est le numéro SIREN de BERNARD I ?
Le numéro SIREN de BERNARD I est 791 392 947. Le SIRET de son siège social est 791 392 947 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63791392947.
Qui dirige BERNARD I ?
BERNARD I est dirigée par MARIE BARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARD I ?
Le siège social de BERNARD I est situé 115 rue Nationale 115-117, 59000 Lille.
BERNARD I est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD I.
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