BERNARD IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 083 976, BERNARD IMMOBILIER est une SCI créée le 9 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Jacques Cartier, 22600 Loudeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNARD IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BERNARD IMMOBILIER
- SIREN
- 410 083 976
- SIRET (siège)
- 410 083 976 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67410083976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 083 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- 47 RUE JACQUES CARTIER, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD IMMOBILIER
Acquisition, propriété,gestion,administration et exceptionnellement la disposition des terrains et immeubles appartenant à la société
Finances de BERNARD IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de BERNARD IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
410 083 976 00010 · ouvert le 17 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNARD IMMOBILIER
INPIComptes annuels de BERNARD IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNARD IMMOBILIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur BERNARD IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BERNARD IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BERNARD IMMOBILIER est 410 083 976. Le SIRET de son siège social est 410 083 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410083976.
Qui dirige BERNARD IMMOBILIER ?
BERNARD IMMOBILIER est dirigée par JEAN-MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARD IMMOBILIER ?
Le siège social de BERNARD IMMOBILIER est situé 47 rue Jacques Cartier, 22600 Loudeac.
BERNARD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD IMMOBILIER.
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