BERNARD INDUSTRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
BERNARD INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 17 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 509 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 B CHE 85B Che des Fougeres la Bretag SAINT DENIS, 97490 St Denis. Son activité principale relève du code NAF 212E. La direction est assurée par BERNARD GENCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERNARD INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- BERNARD INDUSTRIE
- SIREN
- 412 509 549
- SIRET (siège)
- 412 509 549 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40412509549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 509 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 212E
- Date de création
- 17 juillet 1997
- Siège social
- 85 B CHE 85B Che des Fougeres la Bretag SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERNARD INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD INDUSTRIE
INSEEÉtablissements de BERNARD INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97490 ST DENISSiègeFermé
412 509 549 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 212E
Documents juridiques de BERNARD INDUSTRIE
INPIComptes annuels de BERNARD INDUSTRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNARD INDUSTRIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD INDUSTRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 17 juillet 1997
Questions fréquentes sur BERNARD INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de BERNARD INDUSTRIE est 412 509 549. Le SIRET de son siège social est 412 509 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40412509549.
Qui dirige BERNARD INDUSTRIE ?
BERNARD INDUSTRIE est dirigée par BERNARD GENCE, gérant.
Où se situe le siège social de BERNARD INDUSTRIE ?
Le siège social de BERNARD INDUSTRIE est situé 85 B CHE 85B Che des Fougeres la Bretag SAINT DENIS, 97490 St Denis.
BERNARD INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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