BERNARD ISABELLE

Active

Siren484 421 318Entrepreneur individuel79260 FRANCOISCréée le 12 octobre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNARD ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 421 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Cotes des Roches Bonneuil Bonneuil, 79260 Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de BERNARD ISABELLE

INSEE

Dénomination: BERNARD ISABELLE
SIREN: 484 421 318
SIRET (siège): 484 421 318 00011
N° TVA intracommunautaire: FR72484421318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 421 318
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4932Z
Date de création: 12 octobre 2005
Siège social: COTES DES ROCHES BONNEUIL BONNEUIL, 79260, FRANCOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD ISABELLE

TAXI ACTIVITE DE TRANSPORT AVEC 1 SEUL VEHICULE AFFECTE A CET PLEGE CETTE ACTIVITE ETANT L'ACCESSOIRE D'UNE ACTIVITE PRINCI

Finances de BERNARD ISABELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD ISABELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD ISABELLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

79260 FRANCOISSiègeFermé
484 421 318 00011 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BERNARD ISABELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD ISABELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2010. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD ISABELLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.
19 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur BERNARD ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD ISABELLE ?

Le numéro SIREN de BERNARD ISABELLE est 484 421 318. Le SIRET de son siège social est 484 421 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484421318.

Où se situe le siège social de BERNARD ISABELLE ?

Le siège social de BERNARD ISABELLE est situé Cotes des Roches Bonneuil Bonneuil, 79260 Francois.