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BERNARD JACQUES

Fermée
Siren404 355 919SARL85280 LA FERRIERERadiée le 31 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 355 919, BERNARD JACQUES est une SARL créée le 29 mars 1996. Son siège social est situé 120 rue Nationale, 85280 La Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BERNARD en qualité de liquidateur. La radiation de BERNARD JACQUES date du 31 décembre 2008 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BERNARD JACQUES

Dénomination
BERNARD JACQUES
SIREN
404 355 919
SIRET (siège)
404 355 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28404355919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 355 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
29 mars 1996
Date de radiation
31 décembre 2008
Siège social
120 RUE NATIONALE, 85280, LA FERRIERE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BERNARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD JACQUES

JB

JACQUES BERNARD

Liquidateur

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNARD JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85280 LA FERRIERESiègeFermé

    404 355 919 00014 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 294D

  • 85280 LA FERRIEREFermé

    404 355 919 00022 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 3312Z

Documents juridiques de BERNARD JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liquidateur amiable : BERNARD Jacques.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liquidateur amiable : BERNARD Jacques.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur BERNARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERNARD JACQUES est 404 355 919. Le SIRET de son siège social est 404 355 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404355919.

Qui dirige BERNARD JACQUES ?

BERNARD JACQUES est dirigée par JACQUES BERNARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de BERNARD JACQUES ?

Le siège social de BERNARD JACQUES est situé 120 rue Nationale, 85280 La Ferriere.

BERNARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Non, BERNARD JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2008.

BERNARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD JACQUES.

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