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BERNARD JEAN

Active
Siren409 816 063Entrepreneur individuel71870 HURIGNYCréée le 01 janvier 1988
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 816 063, BERNARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Son siège social est situé Les Teveleys, 71870 Hurigny. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de BERNARD JEAN

Dénomination
BERNARD JEAN
SIREN
409 816 063
SIRET (siège)
409 816 063 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70409816063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 816 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
LES TEVELEYS, 71870, HURIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD JEAN

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERNARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71870 HURIGNYSiègeActif

    409 816 063 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BERNARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BERNARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD JEAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 août 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00017 ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BERNARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00017 ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur BERNARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNARD JEAN est 409 816 063. Le SIRET de son siège social est 409 816 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409816063.

Où se situe le siège social de BERNARD JEAN ?

Le siège social de BERNARD JEAN est situé Les Teveleys, 71870 Hurigny.

BERNARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD JEAN est-elle en procédure collective ?

BERNARD JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 août 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.