BERNARD JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 409 816 063, BERNARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Son siège social est situé Les Teveleys, 71870 Hurigny. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.
Fiche d'identité de BERNARD JEAN
INSEE- Dénomination
- BERNARD JEAN
- SIREN
- 409 816 063
- SIRET (siège)
- 409 816 063 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70409816063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 816 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- LES TEVELEYS, 71870, HURIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD JEAN
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de BERNARD JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71870 HURIGNYSiègeActif
409 816 063 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BERNARD JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERNARD JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD JEAN.
Ouverte le 25 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 août 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00017 ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de BERNARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00017 ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur BERNARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN ?
Le numéro SIREN de BERNARD JEAN est 409 816 063. Le SIRET de son siège social est 409 816 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409816063.
Où se situe le siège social de BERNARD JEAN ?
Le siège social de BERNARD JEAN est situé Les Teveleys, 71870 Hurigny.
BERNARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD JEAN est-elle en procédure collective ?
BERNARD JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 août 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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