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BERNARD JEAN

Active
Siren440 757 458Entrepreneur individuel35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 30 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2008 sous le numéro SIREN 440 757 458. Son siège social est situé La Riviere, 35360 Montauban-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD JEAN

Dénomination
BERNARD JEAN
SIREN
440 757 458
SIRET (siège)
440 757 458 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08440757458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 757 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
30 mai 2008
Siège social
LA RIVIERE, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD JEAN

OSSATURE BOIS CHARPENTE

Finances de BERNARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeFermé

    440 757 458 00029 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4391A

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEFermé

    440 757 458 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de BERNARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011. Clôturée le 04 novembre 2019 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2009 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2009 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2008

Questions fréquentes sur BERNARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNARD JEAN est 440 757 458. Le SIRET de son siège social est 440 757 458 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440757458.

Où se situe le siège social de BERNARD JEAN ?

Le siège social de BERNARD JEAN est situé La Riviere, 35360 Montauban-de-Bretagne.

BERNARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2019 pour extinction du passif.

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