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BERNARD JEAN

Active
Siren480 811 660Entrepreneur individuel85410 LA CAILLERE-SAINT-HILAIRECréée le 15 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 811 660, BERNARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 février 2005. Son siège social est situé Les Brionnieres, 85410 La Caillere-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BERNARD JEAN

Dénomination
BERNARD JEAN
SIREN
480 811 660
SIRET (siège)
480 811 660 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81480811660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 811 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 février 2005
Siège social
LES BRIONNIERES, 85410, LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD JEAN

Services d'aménagement paysager

Finances de BERNARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85410 LA CAILLERE-SAINT-HILAIRESiègeActif

    480 811 660 00012 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BERNARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 01 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur BERNARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNARD JEAN est 480 811 660. Le SIRET de son siège social est 480 811 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480811660.

Où se situe le siège social de BERNARD JEAN ?

Le siège social de BERNARD JEAN est situé Les Brionnieres, 85410 La Caillere-Saint-Hilaire.

BERNARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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