BERNARD JEAN-LUC
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BERNARD JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2007, identifié par le SIREN 500 297 841. Elle est domiciliée Les Blanqueries villa 12, 06260 Puget-Theniers. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BERNARD JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- BERNARD JEAN-LUC
- SIREN
- 500 297 841
- SIRET (siège)
- 500 297 841 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22500297841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 297 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 octobre 2007
- Siège social
- LES BLANQUERIES VILLA 12, 06260, PUGET-THENIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD JEAN-LUC
MACONNERIE - BETON ARME
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Établissements de BERNARD JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06260 PUGET-THENIERSSiègeFermé
500 297 841 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C
Conformité de BERNARD JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2014. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Jean-Luc BERNARD pour une durée de 2 ans.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BERNARD JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD JEAN-LUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Jean-Luc BERNARD pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2007
Questions fréquentes sur BERNARD JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de BERNARD JEAN-LUC est 500 297 841. Le SIRET de son siège social est 500 297 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500297841.
Où se situe le siège social de BERNARD JEAN-LUC ?
Le siège social de BERNARD JEAN-LUC est situé Les Blanqueries villa 12, 06260 Puget-Theniers.
BERNARD JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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