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BERNARD JEAN-LUC

Active
Siren500 297 841Entrepreneur individuel06260 PUGET-THENIERSCréée le 03 octobre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

BERNARD JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2007, identifié par le SIREN 500 297 841. Elle est domiciliée Les Blanqueries villa 12, 06260 Puget-Theniers. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BERNARD JEAN-LUC

Dénomination
BERNARD JEAN-LUC
SIREN
500 297 841
SIRET (siège)
500 297 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22500297841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 297 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
LES BLANQUERIES VILLA 12, 06260, PUGET-THENIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD JEAN-LUC

MACONNERIE - BETON ARME

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Établissements de BERNARD JEAN-LUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06260 PUGET-THENIERSSiègeFermé

    500 297 841 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C

Conformité de BERNARD JEAN-LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2014. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Jean-Luc BERNARD pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD JEAN-LUC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Jean-Luc BERNARD pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur BERNARD JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de BERNARD JEAN-LUC est 500 297 841. Le SIRET de son siège social est 500 297 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500297841.

Où se situe le siège social de BERNARD JEAN-LUC ?

Le siège social de BERNARD JEAN-LUC est situé Les Blanqueries villa 12, 06260 Puget-Theniers.

BERNARD JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.