BERNARD JEAN-PAUL

Active

Siren101 764 223Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 27 février 2026

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNARD JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifié par le SIREN 101 764 223. Son siège social est situé 5 RUE de l'Artois, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BERNARD JEAN-PAUL

INSEE

Dénomination: BERNARD JEAN-PAUL
SIREN: 101 764 223
SIRET (siège): 101 764 223 00018
N° TVA intracommunautaire: FR22101764223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 101 764 223
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z - Production d'électricité
Date de création: 27 février 2026
Siège social: 5 RUE de l'Artois, 31100, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BERNARD JEAN-PAUL

Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable.

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Établissements de BERNARD JEAN-PAUL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31100 ToulouseSiègeActif
101 764 223 00018 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 3511Z

Conformité de BERNARD JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD JEAN-PAUL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

27 février 2026création
Date d'effet : 27 février 2026

Questions fréquentes sur BERNARD JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de BERNARD JEAN-PAUL est 101 764 223. Le SIRET de son siège social est 101 764 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22101764223.

Où se situe le siège social de BERNARD JEAN-PAUL ?

Le siège social de BERNARD JEAN-PAUL est situé 5 RUE de l'Artois, 31100 Toulouse.