BERNARD JEAN-PIERRE
ActiveBERNARD JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 424 093. Son siège social est situé Ld Precoumin, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BERNARD JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- BERNARD JEAN-PIERRE
- SIREN
- 950 424 093
- SIRET (siège)
- 950 424 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68950424093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 424 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 novembre 1989
- Siège social
- LD PRECOUMIN, 83340, LE LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD JEAN-PIERRE
PEINTURE EXTERIEURE
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Établissements de BERNARD JEAN-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83340 LE LUCSiègeFermé
950 424 093 00017 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 452V
Conformité de BERNARD JEAN-PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD JEAN-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2024 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 10 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 15/09/2023 .
Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERNARD JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD JEAN-PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-09-11 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 15/09/2023 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1989
Questions fréquentes sur BERNARD JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de BERNARD JEAN-PIERRE est 950 424 093. Le SIRET de son siège social est 950 424 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68950424093.
Où se situe le siège social de BERNARD JEAN-PIERRE ?
Le siège social de BERNARD JEAN-PIERRE est situé Ld Precoumin, 83340 Le Luc.
BERNARD JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD JEAN-PIERRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 mars 2024 pour extinction du passif.
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