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BERNARD JEAN-PIERRE

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Siren950 424 093Entrepreneur individuel83340 LE LUCCréée le 10 novembre 1989

BERNARD JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 424 093. Son siège social est situé Ld Precoumin, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD JEAN-PIERRE

Dénomination
BERNARD JEAN-PIERRE
SIREN
950 424 093
SIRET (siège)
950 424 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68950424093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 424 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 novembre 1989
Siège social
LD PRECOUMIN, 83340, LE LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD JEAN-PIERRE

PEINTURE EXTERIEURE

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Établissements de BERNARD JEAN-PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeFermé

    950 424 093 00017 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 452V

Conformité de BERNARD JEAN-PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD JEAN-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2024 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 10 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 15/09/2023 .

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD JEAN-PIERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-09-11 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 15/09/2023 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1989

Questions fréquentes sur BERNARD JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de BERNARD JEAN-PIERRE est 950 424 093. Le SIRET de son siège social est 950 424 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68950424093.

Où se situe le siège social de BERNARD JEAN-PIERRE ?

Le siège social de BERNARD JEAN-PIERRE est situé Ld Precoumin, 83340 Le Luc.

BERNARD JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD JEAN-PIERRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 mars 2024 pour extinction du passif.